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Protection des renseignements personnels

 

Dans le cadre de nos activités d’organisme, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de justice alternative, de participation à des événements, des campagnes de sensibilisation et d’information. La confidentialité des renseignements dont nous disposons est importante pour nous. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.

 

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Internet, en complétant un formulaire de participation à un événement, par courriel, en personne, par téléphone ou autre outil informatique), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité. Vous autorisez Justice alternative Pierre-De Saurel, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

 

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Internet de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur notre site Internet et Justice Alternative Pierre-De Saurel n’est nullement responsable à l’égard de tels sites de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

 

 

1. Renseignements personnels collectés

 

Nous ne recueillons que les renseignements personnels que vous avez consenti à nous fournir. Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins de l’établissement, de la gestion et du maintien de notre relation avec vous. Par exemple, des renseignements personnels pourraient être recueillis au moment de votre inscription à l’infolettre, de dons depuis notre site ou de la soumission de questions, commentaires ou suggestions, de votre inscription à nos activités, de vos demandes de service, de votre inscription pour devenir bénévole ou membre de notre organisme et pourraient inclure, sans s’y limiter, des renseignements d’identification comme votre prénom, votre nom de famille, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

 

 

2. Utilisation prévue de ces renseignements personnels

 

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

 

• Vous identifier comme utilisateur de notre site web et comme client, le cas échéant

• Établir et maintenir notre relation d’affaires avec vous

• Vous fournir des services de façon continue

• Communiquer avec vous dans le cas de questions, commentaires ou suggestions

• Vous fournir de l’information sur nos services susceptibles de vous intéresser

• Prévenir les erreurs et la fraude

• Nous conformer à nos obligations légales

 

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles décrites plus haut à moins d’obtenir votre consentement ou dans la mesure permise ou exigée par la loi.

 

 

3. Partage de vos renseignements personnels

 

Dans le but de vous fournir les services que vous nous avez demandés, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles à des tiers de confiance, une fois votre consentement obtenu, notamment à :

 

• Nos fournisseurs, dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (p. ex. traitement de données)

• Nos partenaires, dans le cadre de l’exécution d’ententes liées à nos interventions

 

Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que ces fournisseurs et partenaires traitent vos renseignements aux seules fins déterminées.

 

 

4. Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

 

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Ils contiennent des informations telles que la langue d’affichage et certaines habitudes de navigation. Ces données sont utilisées à des fins statistiques, ainsi que pour activer certaines fonctionnalités et faciliter votre navigation. Les informations recueillies par les cookies sont confidentielles en tout temps. Vous pouvez désactiver ou bloquer les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

 

 

5. Liens vers d’autres sites web

 

Notre site web pourra proposer de temps à autre des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à celles des sites externes concernés, s’il en existe. Le cas échéant, nous vous invitons à les consulter avant de communiquer vos renseignements personnels.

 

 

6. Délais de conservation

 

Vos informations personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi.

 

 

7. Conditions d’accès, de rectification et de retrait

 

Une fois que nous vous avons bien identifié, vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, selon ce que la loi autorise ou exige. Dans certains cas, une demande écrite de votre part peut être nécessaire.

 

S’il y a des modifications à apporter à vos renseignements personnels, il est préférable de communiquer avec nous rapidement par téléphone ou par courriel afin de maintenir à jour votre dossier et nos bases de données.

 

 

8. Coordonnées du Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

 

Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante :

direction_japds@videotron.ca

ou par téléphone au 450-746-0954 (bureau), 450-846-1525 (cellulaire)

 

Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.

 

 

9. Mise à jour de la politique ci-dessus

 

Nous pouvons modifier le contenu de la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter de manière régulière afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

 

Mise à jour : 13 février 2024

 

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